Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet MonPixel accessible à l'adresse www.monpixel.fr (ci-après le « Site »). L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 1 – Informations légales

• Éditeur : Mathis Pati
• Statut : Micro-entrepreneur
• Adresse : 11ter rue du Professeur Roux, 69200 Vénissieux, France
• E-mail : contact@monpixel.fr
• Hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Article 2 – Définitions

• « Site » : le site internet MonPixel accessible à l'adresse www.monpixel.fr
• « Utilisateur » : toute personne physique accédant au Site
• « Client » : tout Utilisateur effectuant un achat sur le Site
• « Éditeur » : Mathis Pati, exploitant du Site
• « Services » : l'ensemble des fonctionnalités et produits proposés

Article 3 – Objet du Site

• La transformation d'images personnelles en style pixel art, accompagnée de la fourniture du matériel nécessaire à la construction physique
• La vente de kits pixel art prêts à l'emploi issus d'un catalogue
• La fourniture de notices de construction au format PDF (produit numérique)

Article 4 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou limiter l'accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.

Article 5 – Création de compte

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur à contact@monpixel.fr.

Article 6 – Propriété intellectuelle

6.1 Contenus du Site

L'ensemble des éléments du Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute exploitation non autorisée est strictement interdite.

6.2 Images transmises par l'Utilisateur

L'Utilisateur garantit qu'il détient les droits nécessaires sur les images transmises et garantit l'Éditeur contre toute réclamation de tiers.

6.3 Licence d'utilisation des créations

Les créations pixel art sont destinées à un usage strictement personnel et privé. Le Client s'interdit de les commercialiser sans autorisation écrite préalable.

Article 7 – Comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'interdit notamment de :

• Transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou obscènes
• Transmettre des images représentant des mineurs ou portant atteinte à la dignité humaine
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
• Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes du Site

Article 8 – Protection des données personnelles

L'Éditeur collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD. L'Utilisateur dispose de droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 9 – Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation et mesurer l'audience. L'Utilisateur peut modifier ses préférences via les paramètres de son navigateur ou le bandeau de gestion des cookies.

Article 10 – Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site. Il décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement, d'interruption de service ou de propagation de virus informatiques.

Article 11 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites. L'Éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création de liens vers le Site est soumise à autorisation préalable.

Article 12 – Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.